About: Jean-François Struillou

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Given name	Jean-François
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has biographical i...tion (Deprecated)	Docteur en droit public. Chargé de recherches au Centre de recherches en urbanisme, aménagement régional et administration publique de l'Université de Nantes (en 1996). Directeur de recherche de Sociologie et sciences du droit à Centre National de la Recherche Scientifique, membre du laboratoire Droit et Changement Social (DCS) (en 2018) Directeur de recherche de Sociologie et sciences du droit au CNRS, membre du laboratoire Droit et Changement Social (DCS) (en 2022)
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is Praeses of	http://www.sudoc.fr/282305718/id
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Environnement Un cadre juridique favorable au développement des énergies renouvelables Le contrôle de l’État au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme Participation du public aux décisions d'urbanisme et d'aménagement. Concertation. Débat public L'intensification du contrôle du juge administratif sur les motifs d'une décision de préemption Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et réserves d'intérêt général. un contrôle a minima Chronicle - Environmental Democracy Le droit de préemption urbain à l'épreuve de la pollution des sols Une nouvelle hypothèse d’indemnisation des servitudes d’urbanisme Le droit européen de l’environnement en tant qu’instrument de convergence entre systèmes juridiques La preuve de l’affichage en mairie de l’arrêté délégant l’exercice du droit de préemption La constructibilité dans les zones agricoles des plans locaux d'urbanisme L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ? Politique foncière Les "Servitudes environnementales". Avant-propos L'impact de la loi ALUR sur le régime du droit de préemption Droit de préemption commercial et maintien de la tranquillité publique L'expropriation contraire aux droits de l'homme ? La commission locale de l’eau. Vers une nouvelle structuration de l’expression collective de l’eau et des milieux aquatiques La coordination des autorisations nécessaires aux opérations d’aménagement complexes Politique foncière Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-03098109#id Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption Démocratie environnementale Vers un remembrement-environnement ? Aménagement de l'espace rural, exploitation agricole et sauvegarde des milieux naturels Pampelonne, la plage de la discorde. Construit sans permis, le littoral reste naturel Politique foncière Les servitudes contractuelles environnementales susceptibles d’être établies au profit du Conservatoire du littoral. Suppression du fonds dominant. Obligations de faire. Approche critique Fixation du prix du bien préempté. Quid de la plus-value générée par le caractère exceptionnel d'un paysage marin La structuration du périurbain : synthèse bibliographique L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Intérêt à agir et exigences de la Convention européenne des droits de l'homme Espaces naturels sensibles Démocratie environnementale Les droits de préemption des collectivités publiques Politique foncière Droit de préemption. Zone d'aménagement différé. Droit de préemption urbain. Exercice Urbanisme. Environnement. Expropriation https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-03258741#id Vers une nouvelle gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques : La commission locale de l’eau https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03104671#id Nature juridique des mesures agro-environnementales : adhésion volontaire à un statut ou situation contractuelle Exercice du droit de préemption à un prix inférieur à celui figurant dans la DIA. Quid du montant des honoraires de négociation ? Délibération instituant le droit de préemption urbain. Quid des conséquences du défaut de mention de la délibération dans la presse locale ? Droit de préemption et communauté. Enjeux et perspectives L'exclusion du préjudice moral en matière d'expropriation n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption Prégo et le régime dit de la "minime incidence environnementale". Deux sûretés valent mieux qu'une Politique foncière Motifs et motivation de la décision de préemption L'exception d'illégalité dans le contentieux des refus d'autorisation d'urbanisme https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03104622#id Le respect du droit de l'urbanisme par les utilisateurs du sol. L'application du droit pénal de l'urbanisme L’absence d’incidence sur la légalité de la décision de préemption des vices entachant la déclaration d’intention d’aliéner La contestation de la légalité de l’acte créant une ZAD à l’appui d’un recours contre une décision de préemption Concessions d'aménagement Responsabilité de la puissance publique et droit de préemption

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