About: Ingrid Maria

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About: Ingrid Maria Goto Sponge NotDistinct Permalink

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sameAs	Maria, Ingrid (1978-.... ; juriste) Maria, Ingrid (1978-.... ; juriste) Maria, Ingrid (1978-.... ; juriste) Maria, Ingrid (1978-.... ; juriste) Maria, Ingrid (1978-.... ; juriste)
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Given name	Ingrid
familyName	Maria
has biographical i...tion (Deprecated)	Maître de conférences de Droit privé et sciences criminelles à Grenoble - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Recherches Juridiques (CRJ) (en 2018) Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Grenoble - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Recherches Juridiques (CRJ) (en 2022) Docteur en droit (Saint-Étienne, 2006) Maître de conférences à l'Université Pierre Medès France, Grenoble 2 (en 2010)
gender	female
is sameAs of	Maria, Ingrid (1978-.... ; juriste)
is Thesis advisor of	La capacité juridique des majeurs vulnérables http://www.sudoc.fr/269836845/id http://www.sudoc.fr/25445934X/id http://www.sudoc.fr/278733476/id
is Praeses of	http://www.sudoc.fr/258878827/id http://www.sudoc.fr/243253532/id http://www.sudoc.fr/258347090/id http://www.sudoc.fr/258087323/id
is Author of	http://www.sudoc.fr/162056044/id http://www.sudoc.fr/113174225/id http://www.sudoc.fr/144280426/id Nouveau droit des majeurs protégés, difficultés pratiques, [actes du colloque de Caen, 17 juin 2011] Les incapacités de jouissance, étude critique d'une catégorie doctrinale http://www.sudoc.fr/204355877/id http://www.sudoc.fr/191189294/id Travaux dirigés d'introduction au droit et droit civil, méthodologie juridique appliquée http://www.sudoc.fr/164289097/id Importantes précisions sur la sanction de l'opposition d'intérêts L'incapacité à agir en justice : une irrégularité de fond ne pouvant être couverte Majeur vulnérable Devoir de vigilance renforcé des banques s'agissant des comptes des majeurs protégés Refus de transmettre une QPC relative à l'article 432, alinéa 1er, du Code civil Précisions importantes sur la protection des majeurs vulnérables poursuivis pénalement Responsabilité de l’État pour des irrégularités dans la procédure de soins psychiatriques sans consentement Reconnaissance de la responsabilité d'un MJPM pour plusieurs préjudices Le curateur n'est pas investi du pouvoir d'assister la société que gère son protégé ! Caducité de la sauvegarde de justice et droit au juge Responsabilité du fait des choses et responsabilité du fait personnel Quelle prescription pour l'action en nullité du contrat d'assurance-vie pour insanité d'esprit formée par les héritiers du souscripteur également bénéficiaires du contrat ? De la protection du majeur vulnérable, emprunteur à la consommation De nouvelles censures pour méconnaissance de la protection pénale du majeur vulnérable Prise en charge du coût du certificat médical circonstancié Seul le requérant initial peut interjeter appel contre un jugement de mainlevée de la mesure de protection Conditions de placement sous curatelle renforcée L'impossible consentement du tutélaire en matière pénale Le défaut de pouvoir de représentation en justice du curateur : une fin de non-recevoir Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son application Mariage du majeur protégé : des éclaircissements bienvenus Incontournable représentation en justice du tutélaire par son tuteur Avis obligatoire du parquet en cas d'indemnité exceptionnelle versée au mandataire judiciaire à la protection des majeurs L'assignation du tutélaire : une irrégularité de fond non susceptible d'être couverte Décharge des fonctions tutélaires pour un père peu scrupuleux... Inapplicabilité de l'article 464 du Code civil aux actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02534457#id Preuve de l'insanité d'esprit : difficile mais pas impossible ! Droit à l'information de la personne placée en soins contraints Communication impérative du dossier d'assistance éducative au ministère public Heureuse protection des droits d'autorité parentale d'une curatélaire Information relative à la vente d'un bien du protégé : pas de préférence familiale Propos introductifs Saisine du juge impérative pour ouvrir un compte bancaire même en curatelle L'impossible substitution du bénéficiaire d'assurance-vie par voie testamentaire La déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs Majeur vulnérable Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents Encore et toujours le mariage du majeur protégé... Pas d'autorisation tacite du curateur au mariage de son protégé L'ouverture d'une mesure de protection ne dispense pas de participer aux charges du mariage Différentes questions soulevées par le placement en tutelle d'une personne en état végétatif Annulation pour insanité d'esprit possible malgré le respect des formalités De l'impact de l'absence de certificat médical au soutien d'une demande de mainlevée d'une mesure de protection L'utilisation des revenus mettant la santé en danger comme motif de curatelle renforcée : un critère convaincant ? Impact des décrets de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Vers une harmonisation du dispositif de soutien aux tuteurs familiaux Fixation des modalités du droit de visite des parents d’un enfant confié à un tiers Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs... L'habilitation familiale à l'épreuve des principes directeurs du droit des majeurs protégés Responsabilité du fait personnel Majeur vulnérable : protection judiciaire Quelle sanction pour les délais en matière de soins psychiatriques sans consentement ? Déjudiciariser et simplifier... pour mieux protéger ? Le récent dispositif relatif à l'habilitation familiale déjà revu... Consentement des personnes vulnérables : recommandations de la CNCDH Possibilité pour l'héritier d'un majeur protégé de poursuivre l'action engagée par ce dernier pour contester l'aggravation de sa mesure Auteur du certificat médical de 24h pour des soins contraints La ratification de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille Fixation du droit de visite de la sœur du majeur protégé en vertu de l'article 459-2, alinéa 2, du Code civil La convention d'honoraires et le paiement des honoraires en exécution de celle-ci constituent bien des actes de disposition

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