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  • France. Code noir ou Édit du roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisianne
  • France. Édit du roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisianne
  • France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline et le commerce des nègres dans les colonies françoises
  • France. Édit du roi touchant la police des isles de l'Amérique françoise
bnf-onto:FRBNF
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  • France. Code noir
Language
dc:title
  • France. Code noir
note
  • De 1742 à 1767, le libraire parisien Pierre Prault et ses successeurs ont publié sous le titre «Code noir» un recueil d'actes royaux et d'autres actes législatifs ou réglementaires concernant le même sujet, et contenant entre autres l'édit de mars 1685 et sa version remaniée de mars 1724. - L'usage courant désigne plutôt sous le titre «Code noir» l'édit de mars 1685 ainsi que, secondairement, sa version remaniée de mars 1724
  • Le titre «Code noir» semble apparaître avec une édition de cet édit imprimée à Paris en 1718
  • Édit promulgué en mars 1685, établissant le statut juridique des esclaves noirs dans les colonies françaises d'Amérique. - Une nouvelle version de cet édit, destinée à la Louisiane, a été promulguée par Louis XV en mars 1724
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