About: Pays de l'OHADA

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note	17 pays depuis 2012. 18 septembre 1995 : Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Comores, Mali, Niger, Sénégal ; 1996 : Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Tchad, Togo ; 1998 : Gabon ; 1999 : Congo (République), Guinée équatoriale ; 2000 : Guinée ; 2012 : Congo (République démocratique)
has broader	Afrique
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is primary topic of	http://www.idref.fr/182820653
is Subject of	http://www.sudoc.fr/227269586/id http://www.sudoc.fr/227268873/id http://www.sudoc.fr/200676016/id La prévention des difficultés des entreprises, étude comparée de droit français et droit OHADA http://www.sudoc.fr/227224701/id http://www.sudoc.fr/202928616/id http://www.sudoc.fr/203820924/id http://www.sudoc.fr/227128869/id http://www.sudoc.fr/22753851X/id http://www.sudoc.fr/227216768/id http://www.sudoc.fr/227223152/id http://www.sudoc.fr/227517776/id http://www.sudoc.fr/197920012/id http://www.sudoc.fr/227115031/id http://www.sudoc.fr/227538153/id http://www.sudoc.fr/199529515/id http://www.sudoc.fr/227222628/id http://www.sudoc.fr/201737108/id http://www.sudoc.fr/192323717/id http://www.sudoc.fr/227168208/id http://www.sudoc.fr/253866529/id http://www.sudoc.fr/255621914/id http://www.sudoc.fr/202355217/id http://www.sudoc.fr/202398331/id http://www.sudoc.fr/23480369X/id Ohada, code bleu http://www.sudoc.fr/242917135/id http://www.sudoc.fr/271787155/id
is Spatial Coverage of	Pour une promotion de la liberté contractuelle en droit OHADA des sociétés Le droit des marchés financiers dans l'espace OHADA Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA OHADA, traité, actes uniformes et règlements annotés L'implication du créancier dans les procédures collectives, étude comparée du droit français et du droit de l'OHADA Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace OHADA La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA, étude à la lumière du droit français Droit des sociétés en Afrique (Ohada) Traité et actes uniformes, commentés et annotés Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA OHADA, la problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires Le capital-investissement en droit OHADA Dictionnaire OHADA Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers en Afrique Subsaharienne, contribution à la construction d'un droit financier africain de développement Arbitrage commercial international et développement, étude du cas des États de l'OHADA et du Mercosur Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales Le règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'ouest La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée, approche comparée et internationale MENA & OHADA Les rapports entre la justice étatique et la justice arbitrale, Etude comparative France-OHADA Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA La protection du locataire-gérant en droit OHADA L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA, étude à partir du droit positif camerounais Médiation et démocratisation, essai sur une nouvelle technique de stabilisation de pouvoir en Afrique noire francophone Droit des sociétés commerciales OHADA L'immatériel et le droit OHADA des saisies L'efficacité de l'arbitrage OHADA, le rôle du juge étatique Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA L'accord amiable, et après ?, actes du colloque coorganisé à Marseille, [le 8 juin 2018] par le Centre de Droit économique d'Aix-Marseille Université et le Centre de Recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay, Faculté de Droit d'Évry Val d'Essonne Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives Droit des sociétés de capitaux L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA OHADA

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