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  • Le principe de précaution en droit international
dc:subject
  • Thèses et écrits académiques
  • Environnement -- Droit européen
  • Santé publique -- Droit européen
  • Principe de précaution
  • Droit international privé -- Consommateurs -- Protection
preferred label
  • Le principe de précaution en droit international, étude d’un mode conventionnel de gestion de l’incertitude scientifique
Language
Subject
dc:title
  • Le principe de précaution en droit international, étude d’un mode conventionnel de gestion de l’incertitude scientifique
Degree granting institution
note
  • L'objet de l'étude est de présenter le principe de précaution sans a priori écologiste dans l'ordre juridique international. Un très large appareil documentaire conventionnel, jurisprudentiel et de droit derivé est étudié dans les nombreux cadres où ce principe est apparu depuis le milieu des années 1980. A travers l'étude de ce principe, c'est la confrontation du droit à l'incertitude scientifique qui est appréhendée et l'influence que peut avoir cette circonstance sur diverses institutions ou principes du droit international tels la responsabilité, le recours au juge ou la libre circulation des marchandises.
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  • Text
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rdaw:P10219
  • 2003
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