About: La prise en charge de l'enfant par son beau-parent   Goto Sponge  NotDistinct  Permalink

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Thesis advisor
Author
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  • Child support by his stepparent
dc:subject
  • Thèses et écrits académiques
  • Parents et enfants (droit) -- France
  • Rôle parental -- France
  • Famille recomposée -- Droit -- France
  • Beaux-enfants -- Statut juridique -- France
  • Beaux-parents -- Droit -- France
  • Beaux-parents -- Statut juridique -- France
preferred label
  • La prise en charge de l'enfant par son beau-parent
Language
Subject
dc:title
  • La prise en charge de l'enfant par son beau-parent
Degree granting institution
note
  • La recomposition familiale débute lorsqu'une personne qui a des enfants nés d'un premier mariage ou concubinage fonde un nouveau foyer. Son conjoint ou concubin est appelé beau-parent. Il joue parfois un rôle parental auprès de l'enfant. Cependant le droit positif ne lui attribue aucun droit et devoir spécifiques à l'égard de l'enfant. L'examen des différents mécanismes juridiques existant a toutefois permis de constater que la prise en charge de l'enfant par son beau-parent entre dans certaines circonstance dans la sphère juridique. Néanmoins les règles sont parfois insuffisantes et le rôle particulier du beau-parent n'est pas spécifiquement reconnu par la législation. Il est donc apparu opportun d'essayer de proposer des aménagements du droit positif.La question d'un statut juridique du beau-parent a été envisagée. Mais il est apparu impossible à mettre en place étant donné la difficulté à trouver un fondement juridique. Néanmoins certains aménagements du droit positif seraient judicieux de reconnaî le rôle d'assistant du beau-parent pendnat la vie commune et son rôle de suppléant en cas de défaillances parentales après la désunion
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  • Text
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  • 1996
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