About: La prise en charge de l'enfant par son beau-parent

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type	frbr:Work rdac:C10001
Thesis advisor	Fulchiron, Hugues (1959-.... ; enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles)
Author	Rebourg, Muriel (1970-.... ; juriste)
alternative label	Child support by his stepparent
dc:subject	Thèses et écrits académiques Parents et enfants (droit) -- France Rôle parental -- France Famille recomposée -- Droit -- France Beaux-enfants -- Statut juridique -- France Beaux-parents -- Droit -- France Beaux-parents -- Statut juridique -- France
preferred label	La prise en charge de l'enfant par son beau-parent
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/027788695/id http://www.idref.fr/027684210/id http://www.idref.fr/027466868/id http://www.idref.fr/031989640/id http://www.idref.fr/027253139/id http://www.idref.fr/02949544X/id http://www.idref.fr/031661777/id http://www.idref.fr/029495628/id
dc:title	La prise en charge de l'enfant par son beau-parent
Degree granting institution	Université Jean Moulin (Lyon)
note	La recomposition familiale débute lorsqu'une personne qui a des enfants nés d'un premier mariage ou concubinage fonde un nouveau foyer. Son conjoint ou concubin est appelé beau-parent. Il joue parfois un rôle parental auprès de l'enfant. Cependant le droit positif ne lui attribue aucun droit et devoir spécifiques à l'égard de l'enfant. L'examen des différents mécanismes juridiques existant a toutefois permis de constater que la prise en charge de l'enfant par son beau-parent entre dans certaines circonstance dans la sphère juridique. Néanmoins les règles sont parfois insuffisantes et le rôle particulier du beau-parent n'est pas spécifiquement reconnu par la législation. Il est donc apparu opportun d'essayer de proposer des aménagements du droit positif.La question d'un statut juridique du beau-parent a été envisagée. Mais il est apparu impossible à mettre en place étant donné la difficulté à trouver un fondement juridique. Néanmoins certains aménagements du droit positif seraient judicieux de reconnaî le rôle d'assistant du beau-parent pendnat la vie commune et son rôle de suppléant en cas de défaillances parentales après la désunion
dc:type	Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	1996
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Spatial Coverage	France
is primary topic of	http://www.idref.fr/205042791
is rdam:P30135 of	http://www.sudoc.fr/07391844X/id http://www.sudoc.fr/068931891/id http://www.sudoc.fr/202542319/id

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