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Thesis advisor
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alternative label
  • Accelerated criminal procedures
dc:subject
  • Thèses et écrits académiques
  • Procès équitable
  • Juges -- France
  • Procédure pénale -- France -- Études comparatives
  • Procès rapide -- France -- Études comparatives
preferred label
  • Les procédures pénales accélérées
Language
Subject
dc:title
  • Les procédures pénales accélérées
Degree granting institution
note
  • Les procédures pénales accélérées, simplifiées ou négociées, contribuent à l'efficacité et la crédibilité de la justice pénale. Ces procédures, ne serait-ce que par leur terminologie, sont consubstantiellement liées à la notion de célérité dans ses qualifications juridiques multiples. Le législateur français, à l'instar des régimes romano-germaniques et anglo-saxons, a diversifié les traitements du phénomène infractionnel selon une logique de régulation. Dès lors, ces procédures ont imposé une recomposition du système pénal au travers d'une redéfinition des rôles du magistrat du parquet, du magistrat du siège et des parties privées. De surcroît, elles se sont avérées problématiques au regard des principes directeurs du procès pénal. Les risques d'aveux infondés, de confusions des pouvoirs entre l'autorité de poursuite et l'autorité de jugement, de l'ineffectivité des droits de la défense, ainsi que celui de la désindividualisation de l'acte de jugement sont bien réels. Le maintien d'un rapport adéquat entre la bonne administration de la justice et les garanties du procès équitable s'avère délicat. Du fait des dérives liées à la phase préparatoire et sententielle du procès accéléré, l'équilibre devrait être rétabli au travers des réformes législatives.
dc:type
  • Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001
rdaw:P10219
  • 2007
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Spatial Coverage
is primary topic of
is rdam:P30135 of
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