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  • What kind of partnerships for the European Regions ?
dc:subject
  • Union européenne. Comité des régions
  • Pays de l'Union européenne -- Régions
  • Thèses et écrits académiques
  • Subsidiarité (droit européen)
  • Citoyenneté (droit européen)
  • Coopération en Europe de l'Ouest
  • Organisation communautaire -- Pays de l'Union européenne
preferred label
  • Quels partenariats pour les régions de l'Union européenne ?
Language
Subject
dc:title
  • Quels partenariats pour les régions de l'Union européenne ?
Degree granting institution
note
  • \"Le partenariat entre la Commission, les Etats membres et les régions est apparu en 1988 dans la réglementation relative aux Fonds structurels. Dans ce cadre, il a été conçu comme une expression modulée du principe de subsidiarité. Aujourd'hui, on assiste à la systématisation du principe. Les peuples participent à l'exercice du pouvoir par l'intermédiaire d'une assemblée représentative : le Parlement européen. Néanmoins, ce \"principe démocratique fondamental\" doit être conjugué avec ceux de proximité et d'efficacité de l'action publique. Une concertation étroite s'impose avec les citoyens, par l'intermédiaire de leurs assemblées représentatives, pour la définition, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques européennes. L'idée d'une citoyenneté active et participative est ainsi défendue. Une telle concertation vaut pour la politique de cohésion mais aussi pour les politiques qui ont des effets directement perceptibles par les citoyens sur leurs territoires de vie, qu'ils soient à la campagne, agriculture, pêche, environnement, ou, de plus en plus, en ville, développement urbain durable, réseaux, transports, emploi. . . Le partenariat régional est un corollaire du principe de coopération loyale entre l'Union et les Etats membres. Ensemble, ils contribuent à la cohérence des actions menées en vue d'atteindre les objectifs de l'UE. L'efficacité démontrée d'un réel partenariat plaide pour son intégration dans les systèmes juridiques des Etats membres et des Etats candidats à l'adhésion. Le caractère fondamental du principe milite en faveur de son inscription dans une Constitution de l'Union européenne. Sa mutation en principe spécifique, autonome et de portée constitutionnelle serait ainsi parachevée. Cela permettrait aussi d'en garantir le respect, le cas échéant, devant les tribunaux compétents. Le principe de partenariat est une principe démocratique, un élément clé pour la gouvernance de l'Union. \"
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  • Text
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  • 2001
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Spatial Coverage
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