Ratification de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.) devant le Parlement français, 29 novembre - 27 décembre 1994
Ratification de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.) devant le Parlement français, 29 novembre - 27 décembre 1994