| Attributes | Values |
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| type
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| Thesis advisor
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| Author
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| alternative label
| - The appeals of the guarantor
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| dc:subject
| - Thèses et écrits académiques
- Cautionnement -- France
- Sûretés (droit) -- France
- Garantie -- France
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| preferred label
| - Les recours du garant, contribution à l'étude du cautionnement et de la garantie autonome en droit interne
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| Language
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| Subject
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| dc:title
| - Les recours du garant, contribution à l'étude du cautionnement et de la garantie autonome en droit interne
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| Degree granting institution
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| note
| - Le recours met en relief la nature commune du cautionnement et de la garantie autonome sans nier leurs spécificités. La caution, comme le garant autonome, est engagée au paiement d’une dette propre. L’obligation de l’une, comme celle de l’autre, est affectée par la volonté des parties au désintérêt du créancier. Par son paiement, le garant s'appauvrit, et il enrichit le débiteur qui se trouve libéré d'une dette qui grevait son patrimoine. En exécutant sa propre dette, le garant provoque ainsi un déséquilibre d'ordre patrimonial que le recours vise à corriger. La justice commutative commande que chacun récupère le sien après l'échange. En cela, la caution et le garant autonome sont engagés à un paiement pour autrui. Il se peut, toutefois, que le paiement du garant ne provoque pas de désintérêt du créancier. La garantie autonome, contrairement au cautionnement, couvre un risque plus étendu que la simple défaillance du débiteur principal. Le garant peut être appelé en paiement alors que la dette principale était éteinte ou nulle. C'est l'hypothèse de l'appel injustifié de la garantie. La finalité du recours n'est pas, dans cette hypothèse, de rétablir l'ordre des choses. Faute de dette à éteindre et de débiteur à libérer, la justice commutative s'efface au profit d'une autre logique. Le recours corrige les effets de l'autonomie. Cette dernière ne vise qu'à assurer l'efficacité de la garantie au stade de l'appel. Elle s'épuise avec le paiement. Ayant déployé son effet utile, l'autonomie n'a pas vocation à se prolonger lors du recours. Le bénéficiaire de la garantie est donc contraint de restituer les sommes indûment perçues. Le garant devrait pouvoir recourir directement contre le bénéficiaire lorsque l'appel était injustifié. La pratique contractuelle, facilitant les actions récursoires du garant, lui offre la posibilité d'agir contre le donneur d'ordre. Pour dénouer l'opération, le donneur d'ordre sear contraint d'emprunter, par voie de subrogation, l'action du garant contre le bénéficiaire.
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