About: La régulation des marchés financiers

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type	frbr:Work rdac:C10001
Thesis advisor	Poracchia, Didier (1968-....) Couret, Alain (19..-.... ; physicien)
Author	Teyssier, David (1977-....)
alternative label	The regulation of securities markets
dc:subject	France. Autorité des marchés financiers Thèses et écrits académiques Éthique des affaires Autorités de marché Sanctions administratives Bourse -- Droit -- Sources
preferred label	La régulation des marchés financiers
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/050723146/id http://www.idref.fr/02783266X/id France. Autorité des marchés financiers http://www.idref.fr/027537161/id http://www.idref.fr/027253139/id http://www.idref.fr/027465780/id http://www.idref.fr/029011809/id
dc:title	La régulation des marchés financiers
Degree granting institution	Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....)
note	La régulation des marchés financiers est un mode original d'élaboration et d'application de la norme. Mode original d'élaboration de la norme tout d'abord car elle entraîne un renouvellement des formes d'intervention des pouvoirs publics à travers la figure du régulateur et la prise en compte des règles élaborées par des personnes privées. Mode original d'élaboration de la norme, ensuite, du fait des caractéristiques des règles ainsi élaborées. La régulation est également un mode original d'application de la norme en raison d'une part de l'importance des mécanismes d'explication et de contrôle qu'elle met en place et, d'autre part, du système de coercition tournée moins vers la sanction que vers le rétablissement de la normalité de la situation qu'elle induit. Sous-tendue par les impératifs de légitimité et d'efficacité, la régulation conduit donc à un bouleversement des habitudes des juristes et constitue une invitation à repenser leur appréhension du droit.
dc:type	Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2008
has content type	http://rdaregistry.info/termList/RDAContentType/1020
is primary topic of	http://www.idref.fr/205697607
is rdam:P30135 of	http://www.sudoc.fr/134085051/id http://www.sudoc.fr/202615642/id

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