About: La responsabilité du banquier en droit centrafricain, génèse et mise en oeuvre d'un droit emprunté, contribution à l'histoire de la colonisation juridique en Afrique francophone

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Attributes	Values
type	frbr:Work rdac:C10001
Thesis advisor	Blanc, François-Paul (1938-....)
Author	Gregone-Mbombo, Passion Célestin
dc:subject	Thèses et écrits académiques Responsabilité civile -- République centrafricaine Banquiers -- Responsabilité professionnelle -- République centrafricaine Banques -- Droit -- République centrafricaine République centrafricaine -- histoire
preferred label	La responsabilité du banquier en droit centrafricain, génèse et mise en oeuvre d'un droit emprunté, contribution à l'histoire de la colonisation juridique en Afrique francophone
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/027493970/id République centrafricaine http://www.idref.fr/027777243/id http://www.idref.fr/038961431/id http://www.idref.fr/027864715/id http://www.idref.fr/027253139/id http://www.idref.fr/027297101/id
dc:title	La responsabilité du banquier en droit centrafricain, génèse et mise en oeuvre d'un droit emprunté, contribution à l'histoire de la colonisation juridique en Afrique francophone
Degree granting institution	Université de Perpignan (1979-....)
note	Le droit de la responsabilité du banquier en Centrafrique comme celui des pays d’Afrique francophone est un droit emprunté ou translaté du « corpus juris » de l’ex- puissance coloniale française. En effet, les opérations traitées par les banques entraînent nécessairement, comme tout commerce de services une responsabilité de droit commun pour inexécution ou mauvaise exécution et pour abus de fonction que commettent les préposés. Cette responsabilité suppose une faute, un préjudice et un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice. Le droit à réparation des fautes bancaires commence dès que la banque n’exerce plus normalement son activité qui est principalement financière.
dc:type	Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2008
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Spatial Coverage	République centrafricaine
is primary topic of	http://www.idref.fr/205869807
is rdam:P30135 of	http://www.sudoc.fr/134330986/id http://www.sudoc.fr/202613666/id

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