About: Le soldat français au 18ème siècle, un justiciable royal

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type	frbr:Work rdac:C10001
Thesis advisor	Durand, Bernard (1940-.... ; juriste)
Author	Bestion, Anabelle (1972-....)
dc:subject	Thèses et écrits académiques Délits militaires Justice militaire -- 18e siècle
preferred label	Le soldat français au 18ème siècle, un justiciable royal
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/050616161/id http://www.idref.fr/027475638/id http://www.idref.fr/027253139/id
dc:title	Le soldat français au 18ème siècle, un justiciable royal
Degree granting institution	Université de Montpellier I (1970-2014) Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)
note	Le propos relatif au privilège du soldat délinquant à la fin de l'Ancien Régime se borne à énoncer que lui sont réservés un droit pénal, une procédure et des juridictions différentes de ceux du droit commun. Le sort judiciaire du soldat délinquant ne se résume pas à l'exclusion du jeu normal des institutions judiciaires. Son particularisme s'inscrit dans la dialectique du pouvoir. La justice militaire se révèle \" gouvernementale \". Elle est la transcription d'un modèle répressif tripartite formé du statut juridique du soldat, d'instances judiciaires et d'un édifice législatif. Le système répressif militaire, marqué du sceau de l'esprit des Lumières, confine à assurer au pouvoir souverain la maîtrise absolue de la gestion de la délinquance militaire. Il fait du soldat un justiciable \" royal \" et de la justice militaire une justice \" retenue \" aux caractères originaux.
dc:type	Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2006
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Temporal Coverage	http://www.idref.fr/027794512/id
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