About: La cessation d'activité, étude de droit fiscal

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Attributes	Values
type	frbr:Work rdac:C10001
Thesis advisor	Gutmann, Daniel (1969-.... ; juriste)
Author	Cuinier-Bugault, Valérie (1970-....)
alternative label	Discontinuance of business, tax law study
dc:subject	Thèses et écrits académiques Entreprises -- Impôts -- Droit Entreprises -- Disparition Sociétés -- Impôts -- Droit Fiducie
preferred label	La cessation d'activité, étude de droit fiscal
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/028581490/id http://www.idref.fr/028974247/id http://www.idref.fr/027253139/id http://www.idref.fr/028380460/id http://www.idref.fr/028222628/id
dc:title	La cessation d'activité, étude de droit fiscal
Degree granting institution	Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
note	La \"cessation d'activité\" n'ayant jamais été juridiquement conceptualisée, notre étude, placée sur le plan fiscal mais débordant nécessairement sur le droit des sociétés, sur le droit commercial et sur le droit patrimonial, a pour objet d'en déterminer la substance juridique. La première partie de notre travail recense les situations fiscales de \"cessation d'activité\" en recherchant les causes d'une telle qualification. Cette étude laisse apparaître que les contradictions du droit fiscal proviennent de l'indétermination du droit des société sur les composantes essentielles de la notion d'exploitant. La seconde partie de notre étude tire les enseignements de la première en construisant un ensemble logique et cohérent de règles juridiques applicables à l'exploitant. Nous avons ainsi élaboré une théorie de \"l'exploitant\" en détaillant son régime, sa nature, et en identifiant le rôle joué par la clientèle et le profit professionnel, qui sont des indicateurs de la compétence professionnelle.
dc:type	Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2005
has content type	http://rdaregistry.info/termList/RDAContentType/1020
is primary topic of	http://www.idref.fr/210486848
is rdam:P30135 of	http://www.sudoc.fr/097395846/id http://www.sudoc.fr/121140296/id

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