About: Les clauses contractuelles autonomes

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type	frbr:Work rdac:C10001
Thesis advisor	École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) Cesaro, Jean-François (19..-.... ; juriste) Centre de recherche en droit privé (Tours ; ....-2017)
Author	Chenu, Damien (1980-.... ; juriste)
dc:subject	Thèses et écrits académiques Contrats Nullité (droit) Résolution de contrat Extinction de l'obligation Conventions Clauses contractuelles Clauses autonomes Groupe de contrats Nullité du contrat Transmissions des clauses
preferred label	Les clauses contractuelles autonomes
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/027466388/id http://www.idref.fr/027850897/id http://www.idref.fr/027253139/id http://www.idref.fr/032922906/id http://www.idref.fr/027881512/id
dc:title	Les clauses contractuelles autonomes
Degree granting institution	Université de Tours (1971-....)
note	No summary available Fréquemment utilisée par la Cour de cassation ainsi que par les juridictions du fond, la notion de clause autonome fait aujourd'hui partie des concepts reconnus par la doctrine pour son utilité. L'autonomie permettrait notamment au juge de « sauver » opportunément une clause d'un contrat promis à l'anéantissement et de lui faire produire effet. Pourtant, à l'analyse, l'autonomie des clauses possède de solides fondements qui devraient permettre un développement des clauses autonomes.Dans un premier temps, au-delà de leur aspect matériel, elles constituent de véritables conventions dont la nature ne peut être révélée qu'en cas d'anéantissement du contrat dans lequel elles sont insérées.L'autonomie se traduit donc comme la faculté d'une clause à survivre malgré l'anéantissement du contrat qui la porte.Dans un second temps, on doit déduire de la nature conventionnelle des clauses autonomes qu'elles forment avec la convention qui les porte un groupe de contrats. Cette qualification possède de nombreuses conséquences, notamment quand à la formation du groupe. Plus importantes encore sont les incidences de cette qualification quant à la circulation du groupe.
dc:type	Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2010
has content type	http://rdaregistry.info/termList/RDAContentType/1020
is primary topic of	http://www.idref.fr/210762314
is rdam:P30135 of	http://www.sudoc.fr/157248003/id http://www.sudoc.fr/176726802/id

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