Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale; approuvé par le Comité d'aliénation des biens nationaux
Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale; approuvé par le Comité d'aliénation des biens nationaux