About: La communauté européenne et le tabac

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type	frbr:Work rdac:C10001
Thesis advisor	École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) Blumann, Claude (19..-.... ; juriste) Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales
Author	Noireau, Jean-Pierre (1955-....)
alternative label	The European Union and tobacco
dc:subject	Thèses et écrits académiques Politique sanitaire -- Pays de l'Union européenne Tabac -- Droit -- Pays de l'Union européenne Tabac -- Industrie et commerce -- Pays de l'Union européenne
preferred label	La communauté européenne et le tabac
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/027276945/id http://www.idref.fr/027243192/id http://www.idref.fr/027466868/id http://www.idref.fr/027253139/id http://www.idref.fr/027789721/id
dc:title	La communauté européenne et le tabac
Degree granting institution	Université de Tours (1971-....)
note	Bien que généralement assimilé au produit fini (la cigarette), le mot \"tabac\" recouvre en réalité de multiples facettes à caractère agricole, industriel ou sanitaire. Le tabac est aujourd'hui consommé par plus de 90 millions d'européens. Il est officiellement attaqué par l'ensemble des gouvernements pour les risques qu'il peut faire encourir en matière de santé publique mais son poids économique n'est pas négligeable pour autant puisqu'il procure 1% des emplois dans la Communauté européenne et qu'il assure environ 3,5% des recettes fiscales des Etats membres. Cette thèse sur la \" Communauté européenne et le tabac \" constitue une synthèse des différentes réglementations afférentes à ce produit (Politique agricole commune, Marché unique, Santé publique). Il s'agit donc principalement d'un travail à caractère juridique, bien qu'une première partie soit consacrée à la présentation économique et sociale de ce secteur d'activité dans la CE. Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, les réglementations communautaires ont profondément transformé le secteur tabac de la CE : la production de tabac brut a régressé, les monopoles des tabacs manufacturés ont disparu, la mise en œuvre du principe de libre circulation des produits a eu pour conséquence de faire diminuer le poids des différentes industries nationales au profit de l'implantation des firmes multinationales telles Philip Morris. En matière sanitaire, la Commission a jeté l'opprobre sur ce produit et s'est fixée pour objectif : la réalisation d'une \" Europe sans tabac \" dans le cadre de ses différents programmes \" Europe contre le cancer \".
dc:type	Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2001
has content type	http://rdaregistry.info/termList/RDAContentType/1020
Spatial Coverage	Pays de l'Union européenne
is primary topic of	http://www.idref.fr/210934565
is rdam:P30135 of	http://www.sudoc.fr/073394637/id http://www.sudoc.fr/202569632/id

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