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alternative label
  • The unmarried couple in private international law
dc:subject
  • Thèses et écrits académiques
  • Droit international privé -- Famille
  • Concubinage -- Droit -- Études comparatives
  • Droit international privé -- Concubinage
preferred label
  • Le concubinage en droit international privé
Language
Subject
dc:title
  • Le concubinage en droit international privé
Degree granting institution
note
  • Le concubinage, comme les autres relations familiales, a tendance à s'internationaliser du fait de la mobilité des personnes, et de la mixité des couples. S'ajoute à ce premier phénomène la constatation que le nombre de statuts légaux du concubinage a considérablement augmenté dans les pays du monde. Afin de déterminer la loi applicable au concubinage, cette thèse opère une distinction entre deux catégories de relations hors mariage : le partenariat enregistré et la cohabitation hors mariage. Il est proposé de soumettre, d'une part, le partenariat enregistré à la loi sous l'empire de laquelle le partenariat a été enregistré, et, d'autre part, la cohabitation hors mariage à la loi nationale des concubins, ou à la loi de leur domicile commun.
dc:type
  • Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001
rdaw:P10219
  • 2002
has content type
is primary topic of
is rdam:P30135 of
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