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alternative label
  • Works contract
dc:subject
  • Thèses et écrits académiques
  • Contrat de travail -- France
  • Contrats d'entreprise -- France
  • Maîtres d'oeuvre -- France
preferred label
  • Le contrat d'ouvrage
Language
Subject
dc:title
  • Le contrat d'ouvrage
Degree granting institution
note
  • Le contrat d'entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d'être la source d'un régime juridique homogène. Recentrer l'analyse du louage d'ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d'un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l'absence de parenté avec l'objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination «contrat d'ouvrage» étant plus appropriée. Issu de la mise en œuvre de la force de travail de l'entrepreneur, l'ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d'autrui dans le cadre d'un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n'existe que le temps du déploiement d'activité. Doivent être exclus du contrat d'ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d'un effet utile non incarné dans une chose. L'obligation de fourniture à la charge de l'entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible: faire pour donner, fabriquer pour transmettre. Un effet translatif est de l'essence de l'opération constitutive du contrat d'ouvrage.
dc:type
  • Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001
rdaw:P10219
  • 2009
has content type
Spatial Coverage
is primary topic of
is rdam:P30135 of
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