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  • Dictionnaires
  • Droit d'auteur -- France
  • Propriété intellectuelle -- France
  • Brevets d'invention -- Droit -- France
  • Propriété intellectuelle -- Dictionnaires
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  • Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle
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Subject
dc:title
  • Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle
note
  • La 4e de couverture indique :\" Ce dictionnaire s'empare de toutes les branches du droit relevant de la propriété intellectuelle pour les exposer sous forme de mots-clés. Sont ainsi étudiés : - le droit d'auteur s'appliquant à toutes les formes de la création intellectuelle (littéraire, musicale, audiovisuelle, informatique, etc.) avec ses caractéristiques les plus récentes (peer to peer, mesures techniques de protection, etc.) - le droit des brevets d'invention fortement marqué par les évolutions techniques et le saccords majeurs aux plan européen et international (traités, accord ADPIC, etc.) - le droit des marques et des autres signes distinctifs (noms de domaine, etc.) - le droit des dessins et modèles assurant la protection juridique du dessin industriel. Sont aussi présentés les droits applicables aux producteurs d'une oeuvre audiovisuelle ou d'une base de données, aux artistes-interprètes, aux obtenteurs d'une variété végétale, etc. (...)\"
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  • Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001
rdaw:P10219
  • 2008
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Spatial Coverage
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