| note
| - Le sujet abordé ici est celui de la conciliation de la diversité culturelle avec le processus de mondialisation. Plus précisément, nous nous attachons à évaluer l'impact du mouvement de libéralisation des échanges commerciaux internationaux sur les politiques audiovisuelles en Europe, et, réciproquement, à envisager la stratégie développée par l'Union européenne pour préserver ses marges de manœuvre en la matière. Il s'agit, dans un premier temps, de présenter la politique audiovisuelle communautaire, elle-même élaborée sur la base d'un compromis entre les exigences du libéralisme économique et des formes d'action de nature « interventionniste », tout en évaluant l'influence du modèle européen dans le jeu des négociations commerciales internationales. Ces deux aspects – volets interne et externe de l'action européenne – attestent de la reconnaissance et de la prise en compte, par l'Union européenne, des spécificités des productions culturelles, en dépit de l'ambivalence du statut de ces produits au regard du droit communautaire. Dans un deuxième temps, les perspectives de la mise en œuvre d'un instrument juridique international sur la diversité culturelle et l'articulation de ce texte avec le régime des accords de l'OMC sont envisagées. Il est possible, à cet égard, d'appréhender l'équilibre à définir au niveau international à la lumière des options retenues dans le cadre communautaire. Indépendamment des différences d'échelles entre le processus d'intégration européenne d'une part, et la mise en place progressive d'une « gouvernance mondiale » d'autre part, les problématiques soulevées n'en sont pas moins semblables, en ce qu'elles renvoient dans les deux cas au rôle du politique vis-à-vis du marché. Au-delà de la portée juridique et de l'utilité pratique des solutions négociées, le problème en cause est en définitive celui de la recherche d'un équilibre entre les différents aspects du processus de mondialisation ; en d'autres termes, qu'en est-il de la place des valeurs de société au regard d'une logique commerciale qui apparaît aujourd'hui prédominante ? Les enjeux de la diversité culturelle se situent dans cette interface qui suppose de définir l'articulation entre le cadre normatif du commerce international – un cadre évolutif, expansif, qui structure le développement de la mondialisation économique –, et les politiques culturelles mises en œuvre par les gouvernements – en particulier, dans le cadre de cette étude, les mesures destinées à réguler et soutenir le secteur audiovisuel.Dès lors, il s'agit de définir dans quelle mesure les accords de l'OMC affectent le secteur culturel et s'ils sont susceptibles de limiter l'action publique dans la mise en œuvre de politiques et programmes culturels. Si l'AGCS, l'accord sur les services, constitue réellement une menace pour les politiques culturelles et plus particulièrement pour le secteur audiovisuel, l'impact des négociations commerciales – « l'agenda de Doha pour le développement », lancé en novembre 2001 – doit être évalué, anticipé, à la lumière des orientations politiques qui sont celles de l'Union. Le rôle de l'Union européenne dans cette perspective est crucial : au-delà des similitudes et points distinctifs qui existent dans les principes juridiques définissant la libéralisation des échanges dans le cadre communautaire et dans celui des accords de l'OMC, les divergences entre les partenaires commerciaux – l'Union européenne et les Etats-Unis notamment – sont le reflet de choix politiques. A cet égard, l'idée maîtresse du mandat de négociation défini par l'Union européenne est que la culture, et en particulier le secteur audiovisuel, ne saurait être considérée comme un secteur commercial assimilable aux autres. L'objectif de ce projet de recherche vise ainsi à examiner l'équilibre actuel et les perspectives futures entre, d'une part, la préservation et la promotion de la diversité culturelle, et, d'autre part, le mouvement actuel de libéralisation des échanges commerciaux et ce qu'il implique – les conséquences qui peuvent en découler en termes de diversité de l'offre et des flux culturels. Les principes du marché et les objectifs culturels reposent sur des logiques distinctes et semblent, à bien des égards, en contradiction. L'antinomie n'est cependant pas totalement irréductible et le mouvement de libéralisation des échanges peut être concilié avec l'objectif de diversité culturelle : plus encore, il doit être utilisé comme un moyen pour atteindre ce dernier. Cependant, l'ouverture des marchés et la libéralisation des échanges de produits culturels ne semblent pas permettre, à eux seuls, de garantir les conditions de la diversité culturelle dans le contexte de mondialisation. Le développement des échanges culturels doit également faire l'objet d'une intervention publique par le biais de régulations et d'un soutien financier, ce qui suppose de définir une articulation cohérente entre les instruments publics et les principes du marché. Il s'agit ici de présenter les conditions et modalités de la définition de cet équilibre, en partant de la situation européenne pour élargir la problématique à l'interface commerce/culture dans le cadre international. L'approche comparative des deux systèmes de gouvernance – régional et mondial –, au-delà des différences d'échelles, permet d'illustrer des logiques d'intégration semblables, bien qu'elles soient loin d'avoir atteint le même degré de cohésion et de solidarité. En définitive, il apparaît que l'objectif de diversité culturelle, dans l'espace monde, ne saurait être atteint qu'à condition d'assurer une réévaluation de la régulation publique internationale, de préférence à caractère multilatéral, et de la soutenir par une volonté politique forte.
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