About: Les données acquises de la science, les connaissances scientifiques et la faute médicale en droit privé   Goto Sponge  NotDistinct  Permalink

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  • The acquired data of science, the scientific knowledge and the medical malpractice in private law
dc:subject
  • Épistémologie
  • Expertises
  • Thèses et écrits académiques
  • Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
  • Erreurs médicales -- Dissertation universitaire
  • Erreurs médicales
  • Philosophie médicale -- Dissertation universitaire
  • Erreurs médicales -- Droit privé
preferred label
  • Les données acquises de la science, les connaissances scientifiques et la faute médicale en droit privé
Language
Subject
dc:title
  • Les données acquises de la science, les connaissances scientifiques et la faute médicale en droit privé
Degree granting institution
Opponent
note
  • Pour apprécier la faute médicale, le droit renvoie aux «données acquises de la science». Nombreuses sont désormais les règles de droit qui se référent à l'état des connaissances scientifiques. Des conséquences juridiques étant associées à cette référence, il importe d'en préciser le sens. Il y a là matière à une délicate opération de qualification. Les critères guidant le juriste dans cette tâche manquent aujourd'hui. C'est pourquoi les éclairages de la philosophie des sciences s'avèrent du plus grand intérêt pour le droit. L'épistémologie réfutationniste développée par Karl Popper, qui conçoit la science comme un ensemble de conjectures réfutables, fait accéder le juriste à une meilleure compréhension de la connaissance scientifique. Cette vision de la science permet de mieux saisir le rôle que le savoir scientifique doit jouer dans l'appréciation de la faute du médecin. Le comportement de ce dernier est jaugé à l'aune de normes médicales, entremêlant subtilement science et jugements de valeur. Via un phénomène d'internormativité, le droit renvoie à un réseau normatif qui lui est extérieur. La technique juridique par laquelle s'opère un tel renvoi est celle du standard. L'application du standard des données acquises de la science suscite d'indéniables difficultés. D'abord, elle requiert les lumières d'un expert, ce qui suppose de définir clairement le rôle de ce dernier par rapport à celui du juge. Ensuite, il est à craindre que ce standard favorise une appréciation inappropriée de la faute médicale parce que trop abstraite.
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  • Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001
rdaw:P10219
  • 2006
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is rdam:P30135 of
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