About: Droit de la propriété industrielle

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type	frbr:Work rdac:C10001
Author	Gaumont-Prat, Hélène (19..-.... ; juriste)
dc:subject	Manuels d'enseignement supérieur Propriété industrielle (droit européen) Propriété industrielle -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Propriété industrielle (droit international) Propriété industrielle -- France Propriété industrielle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Industrial property -- France
preferred label	Droit de la propriété industrielle
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/027479900/id http://www.idref.fr/027479919/id http://www.idref.fr/034323333/id http://www.idref.fr/027466868/id http://www.idref.fr/03020934X/id
dc:title	Droit de la propriété industrielle
note	Le rayonnement de la propriété industrielle au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux et communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant. Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions. Il souhaite sensibiliser les étudiants au contexte économique actuel dans lequel s'insère cette discipline profondément ancrée dans la vie de l'entreprise. Des arrêts importants complètent l'étude de ces questions. Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles résultant de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, de la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale, et des derniers développements du traité ACTA en 2012. [Source : d'après la 4e de couverture]
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http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2005
has content type	http://rdaregistry.info/termList/RDAContentType/1020
Spatial Coverage	France
is primary topic of	http://www.idref.fr/212467727
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