About: Droit des biens et droit de l'environnement, (apports réciproques, plus particulièrement au regard des droits réels)   Goto Sponge  NotDistinct  Permalink

An Entity of Type : rdac:C10001, within Data Space : data.idref.fr associated with source document(s)

AttributesValues
type
Thesis advisor
Author
alternative label
  • Property law and environmental law, (mutual contributions, particularly from an title point of view)
dc:subject
  • Droit des biens
  • Thèses et écrits académiques
  • Environnement -- Droit
  • Patrimoine commun de l'humanité
  • Copropriété -- Environnement
preferred label
  • Droit des biens et droit de l'environnement, (apports réciproques, plus particulièrement au regard des droits réels)
Language
Subject
dc:title
  • Droit des biens et droit de l'environnement, (apports réciproques, plus particulièrement au regard des droits réels)
Degree granting institution
note
  • Le droit de l'environnement, droit objectif contemporain dont relèvent les éléments naturels, représente un important facteur d'évolution pour le droit des biens (droit objectif classique). Grâce aux progrès scientifiques, ces éléments sont aujourd'hui appréhendés sous l'angle écologique. Aussi, assistons-nous à la reconnaissance de nouvelles formes de biens, dont les spécificités commencent à être considérées par le droit. Or, cette nouvelle appréhension des éléments naturels est révélatrice des limites écologiques du droit des biens, qui doit évoluer pour s'adapter. Car, il existe une inadéquation des qualifications juridiques classiques (quant à la nature des biens, leurs modalités d'utilisation et leurs possibilités d'appropriation). De plus, on relève l'absence de statuts juridiques spécifiques, qui pourrait être comblée par la création d'une patrimonialité environnementale. En contre partie l'évolution du droit des biens, et particulièrement celle des droits réels (droits subjectifs relevant de celui-ci), représente un facteur de cohésion pour le droit de l'environnement Ce dernier pouvant se structurer autour des instruments offerts par les premiers. Ainsi, le droit de l'environnement pourrait s'articuler, d'une part, entre les limitations apportées à l'exercice des prérogatives de droits réels que représentent les superpositions de droits, les démembrements et les servitudes à des fins de protection. Et d'autre part, il pourrait s'articuler à travers la conjonction de ces mêmes prérogatives, par le biais de la concertation et de la coopération à des fins de meilleure gestion, entre les divers détenteurs de ces droits portant sur des biens-naturels.
dc:type
  • Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001
rdaw:P10219
  • 2001
has content type
is primary topic of
is rdam:P30135 of
Faceted Search & Find service v1.13.91 as of Aug 16 2018


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:       RDF       ODATA       Microdata      About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data]
OpenLink Virtuoso version 07.20.3229 as of May 14 2019, on Linux (x86_64-pc-linux-gnu), Single-Server Edition (70 GB total memory)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2024 OpenLink Software