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  • Le paradigme du marché de l'art à Paris sous l'Occupation 1940-1945
dc:subject
  • Manuels d'enseignement supérieur
  • Infractions contre la personne -- France
  • Infractions contre la propriété -- France
  • Infractions contre la personne -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
  • Infractions contre la propriété -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
preferred label
  • Droit pénal spécial, personnes et biens
Language
Subject
dc:title
  • Droit pénal spécial, personnes et biens
note
  • Dans un souci purement didactique, le manuel \"Droit pénal spécial. Personnes et biens\" s'organise en plusieurs grands blocs homogènes : - Pas moins de 30 incriminations traitées systématiquement selon la même approche standardisée : 1) La structure de l'incrimination : ses conditions et ses éléments constitutifs ; 2) Le régime de l'incrimination : la tentative, la complicité, la poursuite, la prescription, les peines… - Ainsi que 6 fiches complémentaires nécessaires à la maitrise de la matière : la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort. Grâce à l'ordre alphabétique consacré et à cette approche ainsi standardisée, l'étudiant circulera aisément dans ce manuel. La matière y est rendue accessible. On y perçoit l'essentiel. À jour de l'actualité législative et jurisprudentielle au 15 avril 2023 et notamment de : - la loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ; - la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; - la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; - la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, d'orientation et de programmation du Ministère de l'intérieur ; - la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
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  • Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001
rdaw:P10219
  • 2015
has content type
Spatial Coverage
is primary topic of
is rdam:P30135 of
Faceted Search & Find service v1.13.91 as of Aug 16 2018


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