About: L'enfant en difficulté

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type	frbr:Work rdac:C10001
Thesis advisor	Rubellin-Devichi, Jacqueline (1934-....)
Author	Bouvier-Le Berre, Claude (1973-....)
alternative label	The child in trouble
dc:subject	Thèses et écrits académiques Enfants -- Statut juridique -- France Parents et enfants (droit) -- France Service social auprès de la jeunesse -- France Enfants -- Protection, assistance, etc -- France
preferred label	L'enfant en difficulté
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/050621068/id http://www.idref.fr/027788695/id http://www.idref.fr/027290816/id http://www.idref.fr/027295338/id http://www.idref.fr/027253139/id
dc:title	L'enfant en difficulté
Degree granting institution	Université Jean Moulin (Lyon)
note	\"À côté des enfants maltraités, en danger ou délinquants, catégories connues du droit positif, il en existe une catégorie qui intéresse peu le droit. Il s'agit des enfants subissant une carence éducative insuffisante pour que l'Etat intervienne, ou de ceux dont les parents ne sont pas assez démunis pour bénéficier de prestations ou qui n'assument pas leurs obligations. Cette catégorie d'enfants aurait dû bénéficier de la C. I. D. E. Qui leur a accordé des droits propres et mis en avant leur \"intérêt supérieur\". La loi du 4 mars 2002 devrait permettre d'améliorer cette situation en précisant la finalité de l'autorité parentale, l'intérêt de l'enfant, et la nécessité de l'associer aux décisions le concernant. Cette avancée devrait être renforcée grâce à la future entrée en vigueur du protocole additionnel à la Conv. E. D. H. Concernant ses droits procéduraux. \"
dc:type	Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2002
has content type	http://rdaregistry.info/termList/RDAContentType/1020
Spatial Coverage	France
is primary topic of	http://www.idref.fr/212940708
is rdam:P30135 of	http://www.sudoc.fr/069184429/id http://www.sudoc.fr/081289278/id http://www.sudoc.fr/20256679X/id

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