About: Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail

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type	frbr:Work rdac:C10001
Thesis advisor	Teyssié, Bernard (1948-.... ; juriste)
Author	Bailly, Maxime (1984-....)
alternative label	Essay on the criminal law of labor disputes
dc:subject	Thèses et écrits académiques Responsabilité pénale -- France Travail -- Conflits -- France Employeurs -- Responsabilité -- France Grèves et lock-out -- Droit -- Dispositions pénales -- France
preferred label	Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/027480291/id http://www.idref.fr/027265307/id http://www.idref.fr/027253139/id http://www.idref.fr/027741257/id http://www.idref.fr/027820203/id http://www.idref.fr/027607372/id
dc:title	Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail
Degree granting institution	Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021)
Publishing director	Université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Faculté de droit et de science politique (1973-2011)
note	Un conflit collectif peut être source d’engagement de responsabilité pénale. Il peut l’être pour l’employeur. Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de prendre des initiatives porteuses d’un risque d’engagement de sa responsabilité pénale en dépit de l’absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève. Lorsqu’il recourt à des « salariés de remplacement », procède à la fermeture de l’entreprise (en réponse au mouvement apparu), entrave l’exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l’exercice du droit syndical, il s’expose à des poursuites pénales. La mécanique, au demeurant, ne se déploiera pas toujours à l’identique selon qu’est recherchée la responsabilité de l’employeur personne physique ou de l’employeur personne morale. Mais la tentation de l’illicite ne vaut pas que pour l’employeur. Elle saisit parfois les salariés. Des infractions contre les personnes sont parfois commises : séquestrations, violences, etc. Des infractions contre les biens le sont aussi, dans certaines circonstances. Le tout est riche d’interrogations qui intéressent le juriste mais aussi l’expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le politique appelé à présider au sort de la Cité.
dc:type	Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2009
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Spatial Coverage	France
is primary topic of	http://www.idref.fr/213193779
is rdam:P30135 of	http://www.sudoc.fr/139566473/id http://www.sudoc.fr/152206809/id http://www.sudoc.fr/202618145/id

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