Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie, du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie, du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté