About: Le maître de l'ouvrage, contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise   Goto Sponge  NotDistinct  Permalink

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  • The beneficiary of a service offered, a contribution to the harmonization of the rules governing service and manufacture contracts
dc:subject
  • Thèses et écrits académiques
  • Contrats d'entreprise
  • Prix -- Fixation
  • Prix -- Réduction
  • Résolution de contrat
preferred label
  • Le maître de l'ouvrage, contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise
Language
Subject
dc:title
  • Le maître de l'ouvrage, contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise
Degree granting institution
Opponent
note
  • Le maître de l'ouvrage, que l'on désigne parfois comme le client d'une prestation de service, ne constitue pas qu'un simple créancier contractuel. Il est titulaire de lege lata de nombreux droits et obligations. Le double mouvement d'expansion et de spécialisation du contrat d'entreprise a cependant conduit à la dilution et au morcellement de ces règles juridiques. Cette atomisation du droit justifie d'en envisager une harmonisation. Ceci, non pas en scindant les contrats d'entreprise, mais au contraire en s'attardant sur l'objet de ce contrat nommé, que nous défmirons par la notion de travail spécifique. Une dichotomie apparaît alors au sein des règles juridiques relatives aux maîtres. Certaines constituent bien des règles catégorielles. D'autres trouvent cependant leur ratio juris dans l'objet même du contrat d'entreprise. Une interprétation de ces dernières par un raisonnement a pari permet de proposer une harmonisation du régime juridique applicable à tout maître de l'ouvrage.
dc:type
  • Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001
rdaw:P10219
  • 2005
has content type
is primary topic of
is rdam:P30135 of
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