About: Le militaire, la trahison et le Droit

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type	frbr:Work rdac:C10001
Thesis advisor	Vallançon, François
Author	Pouvesle, Philippe (1927-…)
alternative label	The soldier, the treason and the Law
dc:subject	Thèses et écrits académiques Justice militaire -- France Trahison -- France -- Histoire
preferred label	Le militaire, la trahison et le Droit
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/027475638/id http://www.idref.fr/027253139/id http://www.idref.fr/027837521/id http://www.idref.fr/02726470X/id
dc:title	Le militaire, la trahison et le Droit
Degree granting institution	Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021)
note	Dans le seul cadre de la nation et des armées françaises, la trahison est considérée comme une offense au devoir de loyauté auquel le soldat est tenu envers l’Etat et ses institutions. Face aux normes légales et morales qui l’interdisent, ses diverses modalités, constatées ou possibles, sont étudiées ainsi que les mobiles qui l’ont provoquée. La longue histoire du système judiciaire spécialisé pour sa répression débouche sur la réforme qui, à partir de 1982, l’a supprimé pour confier cette mission au système de droit commun.Les difficultés de cette répression évoquées à travers de nombreux procès anciens, puis , à la lueur de ces expériences, une appréciation du système en vigueur est opérée et des voies de recherche pour l’améliorer sont proposées. La réflexion se prolonge sur la nature même de la trahison face au Droit et à la société.
dc:type	Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2006
has content type	http://rdaregistry.info/termList/RDAContentType/1020
Spatial Coverage	France
is primary topic of	http://www.idref.fr/217525156
is rdam:P30135 of	http://www.sudoc.fr/115671811/id http://www.sudoc.fr/202595234/id

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