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  • The motive for dismissal
dc:subject
  • Thèses et écrits académiques
  • Licenciement -- Droit -- France
  • Employeur et employé (droit)
  • Employeur et employé (droit) -- France
preferred label
  • Le motif du licenciement
Language
Subject
dc:title
  • Le motif du licenciement
Degree granting institution
Opponent
note
  • On pourrait s'interroger sur l'utilité d'une nouvelle analyse consacrée au motif du licenciement, tant le sujet semble en apparence avoir été exploité. L'originalité de notre analyse réside dans l'approche fonctionnelle du motif, permettant d'en démontrer la spécificité par rapport à des notions voisines et d'en dégager la finalité juridique. Le rôle du motif n'est pas d'anéantir la faculté de licencier de l'employeur, mais de l'encadrer afin d'éviter que le salarié ne subisse une perte injustifiée d'emploi. En imposant à l'employeur l'invocation d'un motif réel et sérieux à l'appui de la rupture du contrat à durée indeterminée, le législateur a instauré une logique de réparation propre au droit du licenciement, autonome du droit commun de la responsabilité civile. Ainsi, par sa situation frontalière entre les faits à l'origine du licenciement et la sphère juridique, le motif occupe une place spécifique dans le processus de licenciement lui permettant de qualifier, de justifier la rupture et d'établir un équilibre entre les prérogatives de l'employeur et les droits des salariés, sous l'oeil attentif du juge judiciaire.
dc:type
  • Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001
rdaw:P10219
  • 2005
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Spatial Coverage
is primary topic of
is rdam:P30135 of
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