About: Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé (conflits de lois et conflits de systèmes)   Goto Sponge  Distinct  Permalink

An Entity of Type : rdac:C10001, within Data Space : data.idref.fr associated with source document(s)

AttributesValues
type
Thesis advisor
Author
alternative label
  • Contemporary aspects of renvoi in international comparative law, Conflict of laws and conflict of systems
dc:subject
  • Thèses et écrits académiques
  • Renvoi (droit international privé)
preferred label
  • Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé (conflits de lois et conflits de systèmes)
Language
Subject
dc:title
  • Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé (conflits de lois et conflits de systèmes)
Degree granting institution
note
  • L'étude du renvoi, qui est de création jurisprudentielle, porte sur une des questions les plus débattues et controversées en doctrine, tant en France que dans le monde. D'ailleurs, l'ensemble des discussions et théories doctrinales ont été établies après coup pour apporter une justification rationnelle du renvoi et de son admission en jurisprudence. Or, à cet égard, une recherche et une analyse des raisons profondes et pratiques qui ont incité les tribunaux en France et dans le monde à admettre le renvoi depuis les arrêts Forgo s'avèrent riches d'enseignements. L’admission du principe du renvoi, fruit par excellence du bilatéralisme, se concevait parfaitement dans un système bilatéraliste classique caractérisé par une justice conflictuelle et où la règle bilatérale constituait la méthode fondamentale de choix de la loi applicable. Or, l’âge d'or de la règle bilatérale a disparu et ses caractéristiques fondamentales furent largement remises en cause. Cette évolution, ainsi que la mutation profonde des modes de désignation de la loi applicable en droit international comparé, semblent atteindre par contre coup le renvoi. Par ailleurs, de nos jours, la mise en exergue des objectifs de coordination des systèmes et d'harmonisation internationale des solutions s'agissant du renvoi et de ses variantes et protéiformes perçues par la doctrine, paraît superflue car leur réalisation reste souvent empreinte d'un grand relativisme. Les recherches menées en ce sens permettent de s'interroger sur ces objectifs et sur la valeur de l'argument majeur d'harmonie internationale, fin ultime du droit international privé et principe moteur guidant la recherche des solutions en la matière.
dc:type
  • Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001
rdaw:P10219
  • 2007
has content type
is primary topic of
is rdam:P30135 of
Faceted Search & Find service v1.13.91 as of Aug 16 2018


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:       RDF       ODATA       Microdata      About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data]
OpenLink Virtuoso version 07.20.3229 as of May 14 2019, on Linux (x86_64-pc-linux-gnu), Single-Server Edition (70 GB total memory)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2024 OpenLink Software