About: L'assurance-responsabilité contre les risques de pollution

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Attributes	Values
type	frbr:Work rdac:C10001
Thesis advisor	Delebecque, Philippe (1954-....)
Author	Kandil, Said Elsayed (19..-....)
alternative label	Liability insurance against risks of pollution
dc:subject	Droit privé Thèses et écrits académiques Environnement -- Droit Responsabilité Indemnisation Responsabilité (droit) Mer -- Pollution -- Droit Responsabilité pour dommages à l'environnement Droit commercial (Assurances) contrats
preferred label	L'assurance-responsabilité contre les risques de pollution
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/027480259/id http://www.idref.fr/050595490/id http://www.idref.fr/027224082/id http://www.idref.fr/027360601/id http://www.idref.fr/027253139/id http://www.idref.fr/028728351/id
dc:title	L'assurance-responsabilité contre les risques de pollution
Degree granting institution	Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....)
note	Cette thèse a pour objet d'étudier les mécanismes de protection des victimes des dommages résultant des activités environnementales. Il s'agit de protéger les personnes, les biens et également l'environnement lui-même. Ce but peut être réalisé autour de deux axes : d'une part, élaboration d'un régime de responsabilité spécifique plus adapté en matière d'environnement, et d'autre part, la mise en oeuvre d'une assurance spécifique en la matière. En outre, s'agissant de la protection de l'environnement lui-même, un progrès considérable est envisagé : serait admise l'action associative pour demander en réparation du dommage écologique indépendamment de toute atteinte patrimoniale ou extra -patrimoniale. En tout cas, afin de garantir une réparation complète des victimes, dans le cas où la responsabilité civile et l'assurance sont impuissantes, l'adoption d'un régime de fonds d'indemnisation serait le moyen garantissant cette réparation complète. En définitive, cette thèse a pour objet d'être un modèle indispensable en vue d'introduire des textes de droit privé dans la loi égyptienne de l' environnement.
dc:type	Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2000
has content type	http://rdaregistry.info/termList/RDAContentType/1020
is primary topic of	http://www.idref.fr/218233485
is rdam:P30135 of	http://www.sudoc.fr/058601147/id http://www.sudoc.fr/202550931/id

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