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type
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Thesis advisor
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Praeses
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Author
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alternative label
| - No English title available
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dc:subject
| - Cour européenne des droits de l'homme
- Volonté
- Corps humains
- Dignité humaine
- Intention
- Thèses et écrits académiques
- Droit à la vie privée
- Droits de l'homme
- Autonomie
- Corps humain
- Personnes (droit)
- Expression de la volonté (droit)
- Corps humain -- Droit
- Choix moral
- Respect de la personne
- Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
- Dignité de la personne (droit)
- Comportement de choix
- Cour européenne des droit de l'homme
- Droit à consentement
- Vie privée -- législation et jurisprudence
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preferred label
| - Le droit à l'autodétermination de la personne humaine, essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps
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Language
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Subject
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dc:title
| - Le droit à l'autodétermination de la personne humaine, essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps
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Degree granting institution
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Opponent
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note
| - No English summary available.
- La consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, à l'occasion de deux arrêts figurant désormais au sein des« grands arrêts» de cette juridiction, appelait, en elle-même, une étude Elle l'appelait d'autant plus que le droit à l'autodétermination semble à même de permettre un véritable renouvellement du droit français quant à l'appréhension juridique des pouvoirs de la personne sur son corps. En l'état actuel du droit interne, ces pouvoirs ne sont pas clairement identifiés, de sorte que la frontière entre actes licites et illicites est poreuse, voire insaisissable. Utile, en sus d'être obligatoire, l'intégration du droit à l'autodétermination en droit interne est essentielle: elle permet de régir harmonieusement les pouvoirs de la personne sur son corps. Vérifier cette hypothèse supposait de s'assurer des potentialités du droit à l'autodétermination et d'identifier les lignes directrices de son exercice. À l'étude, le droit à l'autodétermination peut être défini comme le pouvoir d'exiger d'autrui le respect de ses choix effectués dans le cadre de sa vie privée lorsqu'ils sont amenés à se réaliser sur son corps. L'émergence d'un nouveau droit à dans l'ordre juridique implique nécessairement de savoir comment l'exercer, c'est-à-dire de saisir ses contours et ses limites et de s'assurer de sa garantie: sans limite, l'exercice du droit à l'autodétermination serait indéniablement un danger pour le maintien de l'ordre juridique interne; sans garantie, il serait stérile.
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