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  • Tiers (droit international)
  • Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne -- Traités
preferred label
  • L'Union européenne, tiers aux conventions des Etats membres
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Subject
dc:title
  • L'Union européenne, tiers aux conventions des Etats membres
note
  • La 4ème de couv. indique : \"Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des organisations internationales à l'égard des conventions conclues par leurs Etats membres. Or, cette question en soulève d'autres plus complexes en droit des traités ; les organisations internationales ne pouvant être considérées comme étrangères aux activités conventionnelles de leurs membres. Dans cette perspective, l'Union européenne a développé un modèle d'intégration fort pour ses membres. Son ordre juridique offre en effet des solutions aux conflits de normes ou des ajustements entre son droit et les conventions des Etats membres. Le présent ouvrage en détaille le contenu. Il est complété d'un état des lieux des relations extérieures de l'Union européenne et d'une théorie du tiers en droit des traités, les limites formelles du statut de tiers s'estompant au profit de rapports normatifs pragmatiques. Toutes les personnes ayant une appétence pour le droit de l'Union européenne, en général, et de sa dimension extérieure, en particulier, trouveront dans cet ouvrage une ligne de conduite claire dans la définition de la notion de tiers à un acte juridique.\"
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  • Text
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  • 2018
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