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type
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alternative label
  • Code de la compliance 2024, annoté & commenté
dc:subject
  • Certification
  • Droits de l'homme
  • Protection de l'information (informatique)
  • Concurrence -- Droit
  • Responsabilité sociétale
  • Droit international économique
  • Infractions économiques et financières
  • Droit souple
  • Entreprises -- Droit
  • Sécurité du travail -- Droit
  • Banques -- Réglementation
  • Contrôle prudentiel
  • Marché financier -- Droit
  • Sanctions (droit international)
  • Codes (droit)
  • Compliance (droit)
  • Alerte professionnelle -- Législation
  • Blanchiment de l'argent -- Législation
  • Droit humanitaire -- Législation
  • Exterritorialité -- Législation
  • Lutte contre la corruption -- Législation
  • Sanctions économiques -- Droit
preferred label
  • Code de la compliance, annoté & commenté
Language
Subject
dc:title
  • Code de la compliance, annoté & commenté
note
  • Présentation de l'éditeur : \"Les + de l’édition 2023 : premier code sur cette matière ; approche française, européenne et internationale ; textes étrangers (notamment US et UK) ; nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : document-cadre de l’Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence ; loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères ; guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise ; guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle ; guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI ; recommandation de l’OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ; guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise\"
dc:type
  • Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001
rdaw:P10219
  • 2020
has content type
is primary topic of
is rdam:P30135 of
Faceted Search & Find service v1.13.91 as of Aug 16 2018


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