About: La forêt et le droit, la définition de la forêt en droit français

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Attributes	Values
type	frbr:Work rdac:C10001
Author	Grandjean, Solène
dc:subject	Environnement -- Droit -- France Aménagement du territoire -- Droit -- France Politique de l'environnement -- France Forêts -- Exploitation -- Droit -- France Droit forestier -- France Forêts -- Protection -- France
preferred label	La forêt et le droit, la définition de la forêt en droit français
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/027224104/id http://www.idref.fr/027757544/id http://www.idref.fr/027388905/id http://www.idref.fr/027224082/id http://www.idref.fr/027467201/id http://www.idref.fr/027606708/id
dc:title	La forêt et le droit, la définition de la forêt en droit français
note	La 4ème de couv. indique : \"La forêt est un élément du paysage, le symbole d'une nature préservée. Mais le droit a sa propre réalité et s'il existe un régime forestier et des règles particulières s'appliquant aux \"bois et forêts\", la notion n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il existe des définitions spécifiques de la forêt. Ces dernières permettent d'offrir une base unifiée à des conventions internationales ou de répondre à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent également en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique. Cela donne à la notion l'avantage de la fexibilité à l'heure où l'on oberve une métamorphose de distinctions et des classifications juridiques traditionnelles suite à l'intégration des exigences de protection de l'environnement à l'ensemble du droi des biens.\"
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http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2020
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Spatial Coverage	France
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