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AttributesValues
type
seeAlso
sameAs
notation
  • 340
alternative label
  • Devoir de vigilance (droit international)
  • Diligence requise (droit international)
  • Diligences (droit international)
  • Obligation de vigilance (droit international)
  • Principe de due diligence (droit international)
  • Diligence due (droit international)
  • Diligence raisonnée (droit international)
  • Due care (droit international)
bnf-onto:FRBNF
preferred label
  • Due diligence (droit international)
is in scheme
note
  • Obligation pour l'État, ses organes ou ses agents, d'éviter toute négligence, erreur, omission ou retard dans l'accomplissement des divers devoirs prescrits par le droit international à l'égard des étrangers ; obligation de ne pas laisser son territoire utilisé pour des actes contraires aux droits d'autres États et à prévenir les dommages à l'environnement qui pourraient être causés hors du territoire par des activités qui s'y déroulent. Ce principe est à l'origine du principe de prévention, concernant les mesures prises par les États pour prévenir des risques prévisibles de dommages à l'environnement et du principe de précaution. En 2011, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a fixé une norme mondiale concernant la responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l'homme dans toutes leurs opérations. Les gouvernements font preuve de diligence raisonnable lorsqu'ils demandent aux organisations de se conformer aux principes juridiques établis dans des domaines relatifs aux droits de l'homme, tel que le droit du travail, la protection de l'environnement et des consommateurs, ou la lutte contre la corruption
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