About: Contribution à l'étude du processus d'internationalisation du droit pénal français, l'exemple de la corruption

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type	frbr:Work rdac:C10001
Thesis advisor	Malabat, Valérie (1971-....) Robert, Jacques-Henri (1940-.... ; auteur en droit pénal) Stasiak, Frédéric (1966-2022)
Author	Bourgeois, Émmanuelle (1971-....)
alternative label	Contribution to the study of the internationalisation process of french criminal law. The example of corruption
dc:subject	Thèses et écrits académiques Droit international pénal Entraide judiciaire internationale Corruption -- Lutte contre -- Coopération internationale Compétence universelle
preferred label	Contribution à l'étude du processus d'internationalisation du droit pénal français, l'exemple de la corruption
Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
Subject	http://www.idref.fr/028236459/id http://www.idref.fr/027463710/id http://www.idref.fr/027771466/id http://www.idref.fr/088707229/id http://www.idref.fr/027789667/id http://www.idref.fr/027253139/id http://www.idref.fr/028938461/id
dc:title	Contribution à l'étude du processus d'internationalisation du droit pénal français, l'exemple de la corruption
Degree granting institution	Université Bordeaux-IV (1995-2013)
Opponent	Laborde, Jean-Pierre (1947-.... ; juriste)
note	A l'heure de la mondialisation, la corruption se développe sur la scène internationale. L'absence d'une justice supraétatique pour combattre le phénomène et l'incapacité des Etats à l'appréhender l'ont laissé devenir systémique. Prenant la mesure du danger qui gangrène les valeurs égalitaires et démocratiques à la base de la construction de l'espace international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les organisations intergouvernementales élaborent des instruments juridiques pour rapprocher les législations nationales afin de favoriser une action cohérente des Etats. Cependant, le droit pénal, régalien et territorial, se plie mal aux impératifs de l'espace international, horizontal et sans territoire. Craignant de perdre la maîtrise de la répression, le législateur français n'étend la compétence française dans l'espace et ne partage le champ pénal avec d'autres Etats, que dans la mesure où la souveraineté française peut être préservée. Ainsi faussé, le processus d'intenationalisation du droit pénal français remet en cause sa capacité à participer d'une répression interétatique à la fois juste et efficace de la corruption internationale.
dc:type	Text
http://iflastandar...bd/elements/P1001	http://iflastandards.info/ns/isbd/terms/contentform/T1009
rdaw:P10219	2005
has content type	http://rdaregistry.info/termList/RDAContentType/1020
is primary topic of	http://www.idref.fr/260441147
is rdam:P30135 of	http://www.sudoc.fr/103172688/id http://www.sudoc.fr/256194963/id

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