Le Droit français nouveau des brevets d'invention : loi du 13 juillet 1978 / Jean-Marc Mousseron,... Annie Sonnier,... ; Préf. de Jean Foyer,... ; avec la collaboration de l'Équipe de recherche Propriété industrielle du Centre de droit de l'entreprise de Montpellier et du C.E.I.P.I. [Centre d'études internationales de la propriété industrielle], Strasbourg / Paris : Librairies techniques , 1978