Bibliographic Citation
| - Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou, Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, &c, &c. ; dédié à S. M. l'empereur et roi, par J. G. Locré, secrétaire général du Conseil d'état, membre de la Légion d'honneur.
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