Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 / organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques de l'Université de Toulouse 1 sciences sociales ; sous la responsabilité de Xavier Bioy ; préface d'Henry Roussillon ; introduction de Bertrand Mathieu ; conclusions de Michel Troper / Paris : Montchrestien , DL 2009