Bibliographic Citation
| - Réponse pour les sieurs Laville, Legier, consorts, & intervenans, demandeurs en requêtes des 7 & 29 octobre 1785, tendantes en cassation des délibérations dont il s'agit, & défendeurs en requête d'intervention du 24 octobre 1786. Contre les estimateurs marguilliers du lieu de Fontvieille, & délibérans, défendeurs, & les sieurs maire-consuls, gouverneurs, lieutenants-généraux de police, de la ville d'Arles, demandeurs.
|