Bibliographic Citation
| - Projet de loi tendant à modifier les articles 13, 14, et 15 de la loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés, (Renvoyé à la Commission d'assurance et de prévoyance sociales.) / Présenté au nom de M. Armand Fallières, président de la Répubique française, par M. Clemenceau, ministre de l'intérieur, par M. Raymond Poincaré, ministre des finances, et par M. Gaston Doumergue, ministre du commerce, de l'industrie et du travail. / Paris : Motteroz, imprimeur de la Chambre des députés , 1906
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