Bibliographic Citation
| - Projet de loi sur l'obligation postscolaire, (Renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts) / Présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Daladier, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par M. René Renoult, garde des sceaux, ministre de la justice, et par Camille Chautemps, ministre de l'intérieur / Paris : Martinet, imprimeur de la Chambre des députés , [1926]
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