Bibliographic Citation
| - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous fermiers, laboureurs, menagers & autres personnes qui élevent & nourrissent des troupeaux dans toutes les provinces du Royaume, de tuer des agneaux & d'en vendre aux bouchers, rotisseurs, hôteliers, traiteurs & cabaretiers, pour estre tuez & mangez ; & ausdits bouchers, rotisseurs & autres, d'en acheter, tuer, aprester, vendre & exposer en vente pour estre mangez en quelque temps de l'année que ce soit, à peine tant contre les uns que contre les autres, de trois cens livres d'amende, conformément à l'arrest du 14. may 1709. qui sera executé selon sa forme & teneur. Du 5. novembre 1710. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
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