note
| - Accord d'association conclu à Bruxelles le 14 février et signé à Porto le 2 mai 1992 par l'AELE et la CE. Approuvé par le Parlement européen (28 octobre 1992), complété par un protocole signé à Bruxelles le 17 mars 1993 et ratifié par les pays concernés, l'Accord sur l'EEE est entré en vigueur le 1er janvier 1994. - Accord comprenant 13 originaux en 13 langues : Allemand, Anglais, Danois, Espagnol, Finnois, Français, Grec, Islandais, Italien, Néerlandais, Norvégien, Portugais et Suédois
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