About: Maryse Badel

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About: Maryse Badel Goto Sponge NotDistinct Permalink

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Attributes	Values
type	Person
sameAs	Badel, Maryse (1965-.... ; juriste) Badel, Maryse (1965-.... ; juriste) Badel, Maryse (1965-.... ; juriste) Badel, Maryse (1965-.... ; juriste)
alternative label	Moustrou, Maryse
Life Event	http://www.idref.fr/034880224/birth
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name	Maryse Badel
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Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
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Given name	Maryse
familyName	Badel
has biographical i...tion (Deprecated)	Docteur en droit (1994). - Maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux 4, membre du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (en 1996). Maître de conférences de Droit privé et sciences criminelles à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) (en 2018) Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) (en 2022)
gender	female
is Thesis advisor of	http://www.sudoc.fr/156602458/id http://www.sudoc.fr/200493108/id L'exonération de cotisations de sécurité sociale, entre politique de l’emploi et mutation du système français de sécurité sociale http://www.sudoc.fr/13087129X/id http://www.sudoc.fr/137200870/id http://www.sudoc.fr/169455866/id http://www.sudoc.fr/14886693X/id http://www.sudoc.fr/111720028/id http://www.sudoc.fr/227583620/id http://www.sudoc.fr/178473227/id http://www.sudoc.fr/129016217/id http://www.sudoc.fr/137178565/id http://www.sudoc.fr/168741687/id http://www.sudoc.fr/137202334/id http://www.sudoc.fr/191291471/id http://www.sudoc.fr/191291587/id http://www.sudoc.fr/200153013/id http://www.sudoc.fr/258157992/id http://www.sudoc.fr/258025867/id http://www.sudoc.fr/276266013/id
is Praeses of	http://www.sudoc.fr/170743675/id http://www.sudoc.fr/276273044/id http://www.sudoc.fr/275145743/id http://www.sudoc.fr/25412657X/id
is Author of	http://www.sudoc.fr/004056094/id http://www.sudoc.fr/012877883/id Droit de la santé et de de la sécurité au travail http://www.sudoc.fr/110068521/id http://www.sudoc.fr/119949865/id http://www.sudoc.fr/123057663/id http://www.sudoc.fr/225657066/id http://www.sudoc.fr/175469628/id Droit de la sécurité sociale Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion http://www.sudoc.fr/228001765/id Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration Prestations sociales. Etudiants ressortissants communautaires Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir » Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000 Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). « Allocation d'attente de reclassement ». Cessation de versement (oui) Contrats emploi-solidarité Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui) Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui) Attribution des logements locatifs sociaux Revalorisation des différentes aides au logement Insertion par l'activité économique Accueil et hébergement d'urgence Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non) Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02236002#id Informatisation des commissions locales d'insertion Logements sociaux, conventionnement APL Fonds locaux emploi-solidarité Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours Discriminations raciales et insertion professionnelle des étrangers Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02236004#id Aide personnalisée au logement Etrangers. RMI L'accueil et l'intégration des réfugiés Contrats d'insertion en alternance Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif RMI outre-mer CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non) Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion Fonctionnement des commissions de surendettement Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité Mesures en faveur des plus démunis Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille Réforme de la taxe d'habitation Contrats emploi-consolidé Accueil et intégration des étrangers

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