About: École doctorale de droit (Lyon)

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seeAlso	Université Jean Moulin (Lyon) Université Lumière (Lyon ; 1969-....) Université Jean Monnet (Saint-Étienne ; 1969-....) Université de Lyon (2015-....)
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Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
foaf:dateOfBirth	2007
has biographical i...tion (Deprecated)	L'école doctorale de droit est est une école pluri-établissements : elle regroupe les Universités Lumière Lyon 2, Jean Moulin Lyon 3 et Jean Monnet Saint-Etienne.Elle réunit juristes de droit privé, de droit public et historiens du droit. L’Ecole est composée de 9 unités de recherche dont 2 UMR. Elle forme près de 300 doctorants et accompagne la soutenance de 30 à 40 doctorants par an. Directeur : David Deroussin (en 2016)
note	15, quai Claude Bernard - BP 0638 - 69239 Lyon cedex 02. Contact : 04.77.42.17.28. Courriel : edd@univ-lyon3.fr. Adresse électronique : edd@univ-lyon3.fr
has date of establishment	2007
is Thesis advisor of	Les clauses de rendement Les rapports juridiques entre sécurité maritime et protection du milieu marin, essai sur l'émergence d'une sécurité maritime environnementale en droit international et de l'union européenne L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise Genre et conflits, l'effectivité de la résolution 1325 de l'ONU de l'oeuvre sur les femmes la paix et la sécurité La protection sociale du sportif salarié Les caractères du préjudice réparable, réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile Les nouveaux risques, aspects de responsabilité civile et d'assurance, étude de droit français à la lumière des droits américain et chinois Le corps en droit pénal Etude du principe d'individualisation en matière pénale Les procédures d'urgence, le juge administratif et la protection des libertés fondamentales face à l'autorité administrative Le réseau d'obligations et la dette d'hébergement collectif des personnes âgées, Contribution à l'étude de la mobilisation du droit par les acteurs sociaux La théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil La volonté du salarié dans le rapport de travail Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Des origines de la nomenclature à l'enregistrement Les personnes publiques propriétaires Propriété publique et droit de l'Union européenne La dignité dans l'exécution des peines privatives de liberté L'emploi de la force en mer L'enfant et la liberté religieuse à la lumière du droit international, européen et français L'encadrement de la contrainte probatoire en procédure pénale française Le parcours contentieux de l'aide sociale Création et droits fondamentaux La protection juridique de la qualité des sols Le dol dans la formation des contrats, essai d'une nouvelle théorie L'influence du droit international privé sur le droit interne français Le statut juridique de l'eau à l'épreuve des exigences environnementales Les effets juridiques des massacres commis contre les Arméniens en 1915 et leurs modes de résolutions judiciaires et extrajudiciaires possibles Le juge administratif et les revirements de jurisprudence Les fondements du droit des sépultures Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux, étude critique de droit international humanitaire L'identification du contrat administratif Interprétation critique du rôle des idées et des représentations dans la construction d'une philosophie de la stratégie française en Afrique Bombardement aérien et norme d'immunité des non-combattants Du concept de la dynamique des métamorphoses géopolitiques de l'Europe pour la paix perpétuelle à partir de 1945, De l'idée d'une UE, politie européenne intégrale et puissance internationale intelligente et positive Le dommage en droit international privé européen, réflexions à partir du règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles L'Université francophone de Galatasaray à Istanbul La récompense en droit du travail, Contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur Le secteur de l'aviation et les règles de concurrence de l'Union européenne, étude des comportements et des rapprochements d'entreprises L'Union africaine et la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique Les codes de conduite, sources du droit La constitution du droit réel par l'effet de la tradition Entre guerre et paix, les Administrations Internationales Post-Belligérantes Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention Les biens publics mobiliers La protection des droits de l'accusé devant la cour pénale internationale La francophonie comme acteur des relations internationales contemporaines, enjeux et perspectives (1986-2010). Le plan local d'urbanisme à l'épreuve de la hiérarchie des normes L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne, contribution à l'étude de la création jurisprudentielle d'un droit subjectif Les accords collectifs de groupe Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne La transparence en droit, recherche sur la formation d'une culture juridique L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique, recherche sur le statut de personne publique locataire Le droit comme outil de développement du commerce électronique L'office du juge en conflit de lois, étude en droit de l'Union européenne Micro finance et développement, étude de l'encadrement de la micro finance par le droit du développement Les droits des femmes dans les systèmes juridiques régionaux et universel Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale Dissolution des couples et compensation patrimoniale Exécution en nature du contrat - Etude comparative du droit français et du droit vietnamien De l'entraide pénale à l'Europe pénale Le choix de compétences dans le contrat de travail international Les évolutions contemporaines du régionalisme africain, essai sur la rationalisation de l'intégration africaine au regard du droit international public Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales Neutralité fiscale et déplacement du patrimoine des \"entreprises\" soumises à l'impôt sur les sociétés. L'État dans la construction doctrinale du droit administratif Le règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'ouest La contribution de l'action privée à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne, Étude en droit de la concurrence à la lumière du private enforcement en droit américain La règle de droit en Chine, d'un concept hybride à une application judiciaire pragmatique Réflexion sur l'abus en droit des sociétés dans l'espace Ohada, contribution du droit français L'efficacité du service public dans l'Union Européenne L'établissement public marchand, Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public L'acteur.trice syndical.e salarié.e de l'entreprise Les clauses sociales, contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique Comment le droit français et le droit québécois organisent-ils et participent-ils à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs ayant un trouble de santé mentale ? La sécurisation du commerce électronique dans l'espace OHADA La capacité juridique des majeurs vulnérables L'enquête pénale privée, étude comparée des droits français et américain Les procédures de reconnaissance préalable de culpabilité, étude comparée des justices pénales française et anglaise Contrat de travail et droit commun, essai de mesure Le corps de la personne au travail selon le droit social Le changement de comportement du créancier en cours d'exécution du contrat, étude de droit français et anglais Réflexions autour de la pénalisation de l'activité médicale

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