About: École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)

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Language	http://lexvo.org/id/iso639-3/fra
foaf:dateOfBirth	1991
has biographical i...tion (Deprecated)	L’École doctorale de droit de l’Université de Bordeaux regroupe l’ensemble des doctorants qui poursuivent leurs travaux de recherches dans le domaine juridique et en science politique à l'Université de Bordeaux. Adresse : Université de Bordeaux - École doctorale de droit - Bât. A - Rez-de-jardin - Avenue Léon Duguit - 33608 Pessac Cedex
has date of establishment	1991
is Thesis advisor of	La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne, recherche sur le pouvoir juridictionnel Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme Essai d'une théorie générale des droits de la défense Office du juge administratif et questions préjudicielles, recherche sur la situation de juge a quo L'habitude en droit pénal La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public La prévention des difficultés des entreprises, étude comparée de droit français et droit OHADA Le droit de l'omc et l'agriculture, analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles L'effet réel du contrat L'aviation commerciale et le droit antitrust État régalien et externalisation, l'exemple du Ministère de la défense La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen La conditionnalité en droit des aides d'État Les relations de travail dans l'entreprise transnationale Le préjudice en droit pénal La prescription extinctive des obligations en droit public interne La responsabilità penale delle persone giuridiche in Europa, un' indagine teorica e comparatistica per la costruzione di un modello comune Unification européenne des règles de conflits de juridictions et exequatur des décisions des états tiers, L'exemple des décisions sud-méditerranéennes Les conditions de la responsabilité en droit privé, éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique La faute de fonction en droit privé Le domaine privé des personnes publiques, contribution à l'étude du droit des biens publics Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel Finances publiques et gestion par la performance dans les pays membres de l'UEMOA, étude de cas du Sénégal Le gouverneur civil au portugal Nouveau droit de l'aménagement, contribution à l'étude des rapports entre acte unilatéral et contrat Le contrat en droit pénal Devoir et incombance en matière contractuelle L'ambivalente libéralisation du droit du travail en République de Djibouti Le motif légitime en droit pénal, contribution à la théorie générale de la justification L'apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique L'État associé, recherches sur une nouvelle forme de l'État dans le Pacifique Sud Le jour-amende en droit pénal français L'approche contemporaine de la prévention des conflits en Afrique L'opposition partisane dans le système politique tchadien 1993 – 2011 Arbitrage commercial international et développement, étude du cas des États de l'OHADA et du Mercosur La négociation en matière pénale Restructurations et droit social De l'identité juridique de la femme, approche technique et philosophique de droit privé contemporain Le rapport de concrétisation entre actes juridiques, étude de droit public La territorialité et l'Union européenne, approches de droit public L'État et les relations de travail au Togo Les clauses contractuelles et non-concurrence, approche de droit des affaires Les collectivités territoriales face au risque de discrimination La notion d'infraction internationale par nature, essai d'une analyse structurelle L'acte plurilatéral en droit public La constance des stigmates de la faillite, De l'Antiquité à nos jours La responsabilité financière des gestionnaires publics La diversité, étude en droit du travail Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés, contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés Organisations sociétaires et droit du travail Le partenariat Euromed, contribution à l'étude du soft-power de l'Union Européenne Le train de vie en droit privé Les associés dans le droit des entreprises en difficulté La personne vulnérable en droit international L'illicéité pénale Le droit des sûretés au prisme de la faute, Contribution à l'analyse de la notion de sûreté Encadrement de la liberté de la preuve dans la procédure pénale, étude comparée France-Chine Les subventions aux entreprises privées, contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre La pluralité de victimes en droit pénal Les anciens combattants girondins et la société sous la Troisième République Le pluralisme juridictionnel en droit du travail La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité La démocratie électronique, une notion en construction Francophonie et justice, contribution de l'organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit L'interprétation conforme des lois à la Constitution, étude franco-espagnole La transparence de la vie publique en France L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA Les conflits d'intérêts en droit privé, contribution à la théorie juridique du pouvoir La citoyenneté de l'Union, contribution à l'étude d'une communauté politique plurielle L'application de la loi étrangère en droit international privé L'interprétation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires La privatisation des missions douanières en République Centrafricaine (RCA), une opportunité d'amélioration des finances publiques ? Le comparatisme politique dans l'oeuvre de Voltaire Droit et société au XIXe siècle, les leplaysiens et les sources du droit, 1881-1914

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